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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7701 n° 2026011691

    T. com. 7701, 27 juill. 2026, n° 2026011691

    2026011691 PC: 2026J827 AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 27/07/2026 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Mme [Q] [D], en vertu d'un pouvoir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a745986195da062e0becd48
  • tcom 7701 n° 2026011691

    T. com. 7701, 22 juin 2026, n° 2026011691

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 22/06/2026 à 9h30 2026011691 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Madame [F] [W], en vertu d'un pouvoir, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6df935d6da041962c05fd3

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