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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7701 n° 2026011691
T. com. 7701, 27 juill. 2026, n° 2026011691
2026011691 PC: 2026J827 AU NOM DU PEUPLE FRANCAISE - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 27/07/2026 à 09:30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Mme [Q] [D], en vertu d'un pouvoir
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tcom 7701 n° 2026011691
T. com. 7701, 22 juin 2026, n° 2026011691
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 22/06/2026 à 9h30 2026011691 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF ILE DE FRANCE [Adresse 1] représentée par Madame [F] [W], en vertu d'un pouvoir, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté
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