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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 3405 n° 2026012049

    T. com. 3405, 23 juill. 2026, n° 2026012049

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012049 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 23/07/2026 Demandeur (s) : LA MARINADE (SAS) [Adresse 1] N° SIREN : 951 415 488 Représentant (s) : Me Driss BOUSSIF Maître BREGOU Claire Lise Défendeur (s) : NNM (SARL) [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf2fed6da0419628e2384

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