Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8401 n° 2026012791
T. com. 8401, 26 août 2026, n° 2026012791
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 26/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 012791 Demandeur (s) : [J] & ASSOCIES Me [Q] [C] [J] et Me Typhaine MEYNET, associés de la SCP AJ [Adresse 1] [Localité 1] Représe
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tcom 7501 n° 2026012791
T. com. 7501, 19 févr. 2026, n° 2026012791
*1DE/06/53/44/09* LRAR: -M. [V] [K] Copies : -TPG -SELARLATHENA en la personne de Mc [A] [Q] -Parquet R.G. : 2026012791 P.C. : P202600779 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 19/02/2026 Chambre 2-5 LIQUIDATION JUDICIAIRE
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