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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026012932 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2026012932

    T. com. 3102, 20 juill. 2026, n° 2026012932

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 juillet 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL J&I AMERICAN VINTAGE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DEBAINS, président, et Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f48df84f14adac9c5c695
  • tcom 7501 n° 2026012932

    T. com. 7501, 19 févr. 2026, n° 2026012932

    *1DE/06/53/44/67* LRAR: -SAS TND INTL, présidente, ellemême représentée par sa présidente, la SARL SURF SPORT, elle-même représentée par son gérant, M. [U] [M] Copies : -TPG -SELARL ASTEREN en la personne de Me Charles-Axel Chuine -Parquet R.G. : 2026012932 P.C. : P202600787 REPUBLIQUE FRANCAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d884d2cdc6046d47b9ac94

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1