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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00126 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026F00126

    T. com. 3302, 10 juill. 2026, n° 2026F00126

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 10 JUILLET 2026 * 7ème Chambre - N° RG : 2026F00126 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SAS BIKE 4 DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Marie TASTET, Avocat à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58ae7293c619cd1f0c2db9
  • tcom 5802 n° 2026F00126

    T. com. 5802, 18 mai 2026, n° 2026F00126

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 18/05/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F126 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS LAM2C [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11768fcdc6046d47aa71dd
  • tcom 9741 n° 2026F00126

    T. com. 9741, 9 avr. 2026, n° 2026F00126

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 09/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F126 Numéro de Procédure collective : 2025RJ455 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * MLD CONSTRUCTION SARL [Adresse 1] [Localité 1], 489863779 DÉFENDEUR - e

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7d38dcdc6046d477f6e17
  • tcom 6903 n° 2026F00126

    T. com. 6903, 9 avr. 2026, n° 2026F00126

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE09/04/2026JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F126 Procédure 2019RJ0042 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société VINISTORY RUNGIS [Adresse 1] Déclarée le : 18 avril 2019 Juge-Commissaire : Monsieur MERCIER Juge-Commissa

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddfe45cdc6046d472e3609
  • tcom 1801 n° 2026F00126

    T. com. 1801, 31 mars 2026, n° 2026F00126

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 31/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F126 Numéro de Procédure collective : 2025RJ215 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: Madame [I] [R] (EI) [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e0218cdc6046d473ab1f7
  • tcom 2002 n° 2026F00126

    T. com. 2002, 17 mars 2026, n° 2026F00126

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F126 Demandeur (s) : Mme [Q] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : ALCHIMIE SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant Composition du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba72f8cdc6046d4711f1e8
  • tcom 4202 n° 2026F00126

    T. com. 4202, 18 févr. 2026, n° 2026F00126

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F126 Numéro de Procédure collective :, [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL DEKAL, [Adresse 1] Inscrit au RCS so

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6ceffcdc6046d47352efe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1