Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2026F00213
T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00213
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2026F213Date d'audience: 27/07/2026Procédure: Monsieur [U] STEPHANESiren: Inscrit au RM de [Localité 1] sous le numéro 528 838 709 RM 09 Débats à l'audience en chambre du conseil du 06/07/2
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tcom 3302 n° 2026F00213
T. com. 3302, 21 juill. 2026, n° 2026F00213
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 JUILLET 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00213 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société OFK SASU DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Ma
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tcom 4202 n° 2026F00213
T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00213
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F213 Numéro de Procédure collective : 2025RJ561 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : Monsieur [K] [W] [M] [I] [G] [Adresse 1] [Localité
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tcom 5103 n° 2026F00213
T. com. 5103, 9 juin 2026, n° 2026F00213
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 09/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 09/06/2026 DEMANDEUR(S) SELARL [E] [B] (Me Amandine RIQUELME) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) [Localité 1] (SARL) - [Adresse 2] Défaillante Le tribunal ayant le 04/06/2026 o
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tcom 1801 n° 2026F00213
T. com. 1801, 2 juin 2026, n° 2026F00213
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 02/06/2026 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F213 JUGEMENT DE RADIATION SASU HDVM [Adresse 1] "[Adresse 2]" [Adresse 3] Comparution : Assisté(e) du Cabinet TMH AVOCATS - Maître [J] [X] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS
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tcom 7802 n° 2026F00213
T. com. 7802, 21 mai 2026, n° 2026F00213
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00213 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS RS-RENOVATION DEMANDEUR ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] prise en la personne de son
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tcom 2002 n° 2026F00213
T. com. 2002, 5 mai 2026, n° 2026F00213
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F213 Demandeur (s) : SOCIETE DE CONSTRUCTION GENERALE SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : En personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mon
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tcom 3802 n° 2026F00213
T. com. 3802, 10 mars 2026, n° 2026F00213
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX 10/03/2026 Rôle n° 2026F213 Procédure 2026RJ0104 2020RJ0001 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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tcom 3801 n° 2026F00213
T. com. 3801, 4 févr. 2026, n° 2026F00213
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 04/02/2026 JUGEMENT DU QUATRE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce. La déclaration a
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