Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00256 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 6903 n° 2026F00256

    T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00256

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 04/06/2026 JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F256 Procédure 2025RJ0195 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société [Adresse 1] D'ENTREPRISES [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Date d'ouverture : 04 décembre 2025 Juge-Commissaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7db536195da062e0881b89
  • tcom 2002 n° 2026F00256

    T. com. 2002, 12 mai 2026, n° 2026F00256

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 12/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F256 Demandeur (s) : MORELLI SAS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Olivier PELLEGRI Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0493a4cdc6046d4799f40c
  • tcom 3801 n° 2026F00256

    T. com. 3801, 7 avr. 2026, n° 2026F00256

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 07/04/2026 JUGEMENT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F256 Procédure 2026RJ0111 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [W] [I] [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur GONON Juge-Commissaire suppléant

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7679acdc6046d479f5d06
  • tcom 7802 n° 2026F00256

    T. com. 7802, 2 avr. 2026, n° 2026F00256

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00256 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SASU LNC [Localité 2] prise en la personne de son Liquidateur Amiable Monsieur [L] [T] DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdd45cdc6046d475dd3ae
  • tcom 1304 n° 2026F00256

    T. com. 1304, 2 avr. 2026, n° 2026F00256

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 02/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F256 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : La SCP [1] prise en la personne de Me Laura BES [Adresse 1], Comparant(e) ou dument représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0cbd6cdc6046d4713c737
  • tcom 7401 n° 2026F00256

    T. com. 7401, 24 mars 2026, n° 2026F00256

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F256 Procédure 2026RJ124 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie par les

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd347fcdc6046d47beecd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1