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  • tcom 5802 n° 2026F00268

    T. com. 5802, 29 juin 2026, n° 2026F00268

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Numéro de rôle général : 2026F268 Numéro de Procédure collective : 2026RJ76 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE DEBITEUR : Monsieur [B] [P] [Adresse 1][Localité 1] N

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  • tcom 9401 n° 2026F00268

    T. com. 9401, 12 mai 2026, n° 2026F00268

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00268 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société NOVA GREEN, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBU

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  • tcom 0601 n° 2026F00268

    T. com. 0601, 5 mai 2026, n° 2026F00268

    2026F00268 - 2612500018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F268 Références : La SAS GROUPE TENDANCE CONSTRUCTION - 2026RJ112 Demandeur(s) : URSSAF PACA [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [G]

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  • tcom 9721 n° 2026F00268

    T. com. 9721, 5 mai 2026, n° 2026F00268

    2026F00268 - 2612500027/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F268 Numéro de Procédure collective : 2026RJ108 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée A l'audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c9a39cdc6046d4735054f
  • tcom 5103 n° 2026F00268

    T. com. 5103, 10 mars 2026, n° 2026F00268

    2026F00268 - 2606900036/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 10/03/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 10/03/2026 DEMANDEUR(S) L'ANTRE DE [Localité 1] SAS [Adresse 1] Représentée par Monsieur Victor DUFRENOIS, représentant légal assisté de la SELARL PROM

    Lire la décision → Vérifier la source 69b3f9abcdc6046d47868f6c
  • tcom 6901 n° 2026F00268

    T. com. 6901, 27 janv. 2026, n° 2026F00268

    27/01/2026TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON27/01/2026JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F268 Procédure 2026RJ164 Le Tribunal a été saisi le 21 janvier 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure r

    Lire la décision → Vérifier la source 69ca8f1ccdc6046d47849c38

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