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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00278 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 2801 n° 2026F00278

    T. com. 2801, 17 juin 2026, n° 2026F00278

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F278 Numéro de Procédure collective : 2024RJ194 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR: L'IMMOBILIERE DE [Localité 1] SAS [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfce7195da062e0788a9c
  • tcom 9201 n° 2026F00278

    T. com. 9201, 11 juin 2026, n° 2026F00278

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00278 Affaire : SA BNP PARIBAS FACTOR c/ SAS [J] [Q] ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Patrice TAILLANDIER, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constaton

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3df6f8cdc6046d47cc94cc
  • tcom 7402 n° 2026F00278

    T. com. 7402, 17 avr. 2026, n° 2026F00278

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ89 Numéro de Rôle : 2026F278 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée sur déclaration de cessation des paiements L'affaire a été en

    Lire la décision → Vérifier la source 69e36000cdc6046d47aca532
  • tcom 0101 n° 2026F00278

    T. com. 0101, 18 mars 2026, n° 2026F00278

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 18/03/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ134 Numéro de rôle : 2026F278 Débat à l'audience du 18/03/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c135acdc6046d470fce55
  • tcom 4202 n° 2026F00278

    T. com. 4202, 4 mars 2026, n° 2026F00278

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 04/03/2026 JUGEMENT DU QUATRE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F278 Numéro de Procédure collective : 2023RJ296 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SA MEAL CANTEEN [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69b15088cdc6046d4744edb5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1