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  • tcom 5501 n° 2026F00301

    T. com. 5501, 30 juill. 2026, n° 2026F00301

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ70 Prononcé le 30/07/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier N] Président, Madame

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  • tcom 3802 n° 2026F00301

    T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00301

    TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT30/04/2026DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F301 Procédure 2025RJ203 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 13/05/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire su

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  • tcom 9741 n° 2026F00301

    T. com. 9741, 29 avr. 2026, n° 2026F00301

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F301 Numéro de Procédure collective : 2026RJ49 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * RUNWATTS SARL [Adresse 1] [Localité 1], 523440279 DÉFENDEUR - en personne COM

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  • tcom 7802 n° 2026F00301

    T. com. 7802, 15 avr. 2026, n° 2026F00301

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00301 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS DYMA DEMANDEUR : ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne

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  • tcom 5601 n° 2026F00301

    T. com. 5601, 10 avr. 2026, n° 2026F00301

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F301 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du pro

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  • tcom 4202 n° 2026F00301

    T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00301

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F301 Numéro de Procédure collective : 2022RJ56 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL K-M PRODUCTION, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbdbbecdc6046d47326288

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