Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 5501 n° 2026F00301
T. com. 5501, 30 juill. 2026, n° 2026F00301
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 30/07/2026 JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2026RJ70 Prononcé le 30/07/2026 par Monsieur [Magistrat/Greffier M] [Magistrat/Greffier N] Président, Madame
-
tcom 3802 n° 2026F00301
T. com. 3802, 30 avr. 2026, n° 2026F00301
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT30/04/2026DU TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F301 Procédure 2025RJ203 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [T] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] Date d'ouverture : 13/05/2025 Juge-Commissaire : Monsieur SUIFFET Franck Juge-Commissaire su
-
tcom 9741 n° 2026F00301
T. com. 9741, 29 avr. 2026, n° 2026F00301
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F301 Numéro de Procédure collective : 2026RJ49 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * RUNWATTS SARL [Adresse 1] [Localité 1], 523440279 DÉFENDEUR - en personne COM
-
tcom 7802 n° 2026F00301
T. com. 7802, 15 avr. 2026, n° 2026F00301
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00301 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS DYMA DEMANDEUR : ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne
-
tcom 5601 n° 2026F00301
T. com. 5601, 10 avr. 2026, n° 2026F00301
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F301 Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du pro
-
tcom 4202 n° 2026F00301
T. com. 4202, 11 mars 2026, n° 2026F00301
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F301 Numéro de Procédure collective : 2022RJ56 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL K-M PRODUCTION, [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles