Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 9401 n° 2026F00357
T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00357
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00357 DEMANDEUR M. [Y] [X] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet ACAFFI [Adresse 2] DEFENDEUR Société [Localité 1]-AIR [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des
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tcom 2801 n° 2026F00357
T. com. 2801, 9 juill. 2026, n° 2026F00357
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 09/07/2026 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F357 Numéro de Procédure collective : 2026RJ18 JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: SASU [M] VIP [Adre
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tcom 6903 n° 2026F00357
T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00357
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F357 Procédure 2026RJ78 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre
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tcom 1304 n° 2026F00357
T. com. 1304, 30 avr. 2026, n° 2026F00357
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro de rôle : 2026F357 Numéro de Procédure collective : 2026RJ103 Demandeur (s) : Monsieur [E] [W] [Adresse 1], Comparant, Ainsi composé lors des débats en chambre du Conseil à l'audien
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tcom 3801 n° 2026F00357
T. com. 3801, 14 avr. 2026, n° 2026F00357
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/04/2026 JUGEMENT DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F357 Procédure 2026RJ0145 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SAS Best hair style [Adresse 1] Date d'ouverture : 18 février 2026 Juge-Commissaire : Monsieur LECROQ Juge-Commissaire
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tcom 5103 n° 2026F00357
T. com. 5103, 7 avr. 2026, n° 2026F00357
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 07/04/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 07/04/2026 DEMANDEUR(S) ASI AVIATION SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Monsieur [H] [O], président assisté de Me Jérôme BARBIER (cabinet BARBIER LEGAL), avocat au barr
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tcom 9721 n° 2026F00357
T. com. 9721, 7 avr. 2026, n° 2026F00357
2026F00357 - 2609700019/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F357 Numéro de Procédure collective : 2026RJ158 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mix
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tcom 3802 n° 2026F00357
T. com. 3802, 31 mars 2026, n° 2026F00357
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT31/03/2026DU TRENTE ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F357 Procédure 2026RJ0136 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par une déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture d'une procédure régie par les dispositions d
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