Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7606 n° 2026F00369
T. com. 7606, 31 juill. 2026, n° 2026F00369
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F369 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR: La SAS ALUPIC [Adresse 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 0601 n° 2026F00369
T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00369
2026F00369 - 2620900002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F369 Numéro de Procédure collective : 2026RJ113 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN COURS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS Budhapp [Adresse 1] Inscrit au RC
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tcom 7802 n° 2026F00369
T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00369
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00369 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, société d'avocats, en l
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tcom 9721 n° 2026F00369
T. com. 9721, 2 juin 2026, n° 2026F00369
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F369 Numéro de Procédure collective : 2026RJ245 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-F
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tcom 1303 n° 2026F00369
T. com. 1303, 29 avr. 2026, n° 2026F00369
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 29 avril 2026 N° RG : 2026F00369 La société AIR'BAIN [Adresse 1] (Représentée par Monsieur [A] [D]) C/ La société BTOB MAINTENANCE [Adresse 2] (Pouvoir donné à Madame [W] [H], juriste de la société BTOB MAINTENANCE) COMPOSITION DU TRIB
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tcom 9201 n° 2026F00369
T. com. 9201, 16 avr. 2026, n° 2026F00369
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 16 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] non comparant ce jour DEFENDEUR SASU AML RENOVATION [Adresse 3] [Localité 1
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tcom 4202 n° 2026F00369
T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00369
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F369 Numéro de Procédure collective : 2026RJ129 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL [Adresse 1] [Localité 1] Insc
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