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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00371 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6903 n° 2026F00371

    T. com. 6903, 4 juin 2026, n° 2026F00371

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE04/06/2026JUGEMENT DU QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F371 Procédure 2026RJ79 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d66cd195da062e07e7505
  • tcom 5103 n° 2026F00371

    T. com. 5103, 12 mai 2026, n° 2026F00371

    2026F00371 - 2613200015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 12/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 12/05/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par Madame [D] [J], mandataire, DEFENDEUR(S) NCD SERVICES SAS [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f448ecdc6046d47536301
  • tcom 7802 n° 2026F00371

    T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00371

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00371 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS PRO DESIGN FENETRES DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne d

    Lire la décision → Vérifier la source 69f33794cdc6046d47136aae
  • tcom 9721 n° 2026F00371

    T. com. 9721, 21 avr. 2026, n° 2026F00371

    2026F00371 - 2611100018/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F371 Numéro de Procédure collective : 2026RJ20 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement de conversion du redressement en liquidation judiciaire simplifiée AINSI COMPO

    Lire la décision → Vérifier la source 69f78ad6cdc6046d477a3355
  • tcom 6901 n° 2026F00371

    T. com. 6901, 5 févr. 2026, n° 2026F00371

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 05/02/2026 JUGEMENT DU CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F371 Procédure 2026RJ220 Le Tribunal a été saisi le 26 janvier 2026 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba2596cdc6046d470b252e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1