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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00381 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2026F00381

    T. com. 9401, 1 sept. 2026, n° 2026F00381

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1er SEPTEMBRE 2026 2ème Chambre N° RG: 2026F00381 DEMANDEURS Mme [X] [Z] [Adresse 1] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet ACAFFI [Adresse 2] [Localité 1] M. [Y] [Z] [Adresse 3] comparant par Me Sandy MOCKEL du cabinet ACAFFI [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96cdbf195da062e0b48d72
  • tcom 6903 n° 2026F00381

    T. com. 6903, 18 juin 2026, n° 2026F00381

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE18/06/2026JUGEMENT DU DIX-HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F381 Procédure 2026RJ87 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du liv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c313d195da062e0641677
  • tcom 7802 n° 2026F00381

    T. com. 7802, 29 avr. 2026, n° 2026F00381

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG: 2026F00381 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Localité 1] SAS SIGMA DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représent

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3389fcdc6046d4713816c
  • tcom 7606 n° 2026F00381

    T. com. 7606, 3 avr. 2026, n° 2026F00381

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F381 Numéro de Procédure collective : 2026RJ99 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS Transoceanic Wind

    Lire la décision → Vérifier la source 69dab330cdc6046d47eb3f81
  • tcom 4202 n° 2026F00381

    T. com. 4202, 18 mars 2026, n° 2026F00381

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/03/2026 JUGEMENT DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F381 Numéro de Procédure collective : 2026RJ137 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL GRINTA [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d2a2cdc6046d473588a3
  • tcom 9741 n° 2026F00381

    T. com. 9741, 23 févr. 2026, n° 2026F00381

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 23/02/2026 Numéro de rôle général : 2026F381 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR: * EXCAMAT SAS [Adresse 1] 97420 [Adresse 2], 828980367, DEMANDEUR - en p

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7dc1ecdc6046d4780051a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1