Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2026F00434
T. com. 0901, 29 juin 2026, n° 2026F00434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 29/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F434 Numéro de Procédure e : 2026RJ120 Date d'audience : 29/06/2026 Procédure : La société Micro Organismes Efficaces Siren : Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 915 212
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tcom 9741 n° 2026F00434
T. com. 9741, 11 juin 2026, n° 2026F00434
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 11/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F434 Numéro de Procédure collective : 2025RJ619 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * Madame [D] [I] [Adresse 1], 797391752 DÉFENDEUR - en personne et repré
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tcom 4202 n° 2026F00434
T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F434 Numéro de Procédure collective : 2025RJ180 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS MT IMMO [A
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tcom 2801 n° 2026F00434
T. com. 2801, 26 mars 2026, n° 2026F00434
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F434 Numéro de Procédure collective : 2026RJ117 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : Madame [G] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Ins
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