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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1801 n° 2026F00442

    T. com. 1801, 25 août 2026, n° 2026F00442

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 25/08/2026 JUGEMENT DU VINGT-CINQ AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F442 Numéro de Procédure collective : 2026RJ126 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : SARL LE Q.G [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 914 385 646 RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a998263195da062e005ffa2
  • tcom 0601 n° 2026F00442

    T. com. 0601, 3 août 2026, n° 2026F00442

    2026F00442 - 2621500015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU TROIS AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F442 Références : CMH LUXURY CARROSSERIE (SARL) et monsieur [N] [B] -2024RJ42 DEMANDEUR (S) : SELARL MJ [U] prise en la personne de Maître [P] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d688b195da062e07edb78
  • tcom 5103 n° 2026F00442

    T. com. 5103, 12 mai 2026, n° 2026F00442

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 12/05/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 12/05/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par Madame [V] [S], mandataire DEFENDEUR(S) LA R.A.B. SARL [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f451dcdc6046d47536ae5
  • tcom 7401 n° 2026F00442

    T. com. 7401, 13 avr. 2026, n° 2026F00442

    2026F00442 - 2610300009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIXRôle n° 2026F442 Procédure 2026RJ158Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69de059acdc6046d472edef6
  • tcom 2801 n° 2026F00442

    T. com. 2801, 26 mars 2026, n° 2026F00442

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 26/03/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F442 Numéro de Procédure collective : 2026RJ116 JUGEMENT OUVERTURE PROCEDURE DE SAUVEGARDE DEBITEUR : [C] SAS [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf82eecdc6046d47f69dd6
  • tcom 6901 n° 2026F00442

    T. com. 6901, 25 févr. 2026, n° 2026F00442

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 25/02/2026JUGEMENT DU VINGT-CINQ FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX La Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 januier 2026 Le mounar a ele saisi de la presente arrane par assignation en date du 22 janvier 2020 La cause a été

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba27c5cdc6046d470b48c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1