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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 1304 n° 2026F00447

    T. com. 1304, 21 mai 2026, n° 2026F00447

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE JUGEMENT DU 21/05/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F447 Demandeur (s) : [1] SARL [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Y] [H], comparant, En présence de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dcf5ecdc6046d47376b07
  • tcom 9741 n° 2026F00447

    T. com. 9741, 29 avr. 2026, n° 2026F00447

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 29/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F447 Numéro de Procédure collective : 2025RJ545 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEFENDEUR : * KING SECURITE PRIVEE SARL [Adresse 1] [Localité 1] DÉFENDEUR - en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7dee1cdc6046d4780313d
  • tcom 3003 n° 2026F00447

    T. com. 3003, 29 avr. 2026, n° 2026F00447

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F447 Date d'audience : 29/04/2026 Procédure : SASU LUCAS PRO AGRICOLES Siren : 905125969 Activité : Soutien aux cultures et tous autres travaux agricoles Débats à l'audience du 15 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 69f319aecdc6046d4710dc84

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