Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00470 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 3302 n° 2026F00470

    T. com. 3302, 21 juill. 2026, n° 2026F00470

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 JUILLET 2026 - 3ème Chambre - N° RG : 2026F00470 société PREFILOC CAPITAL SASU C/ société SAPAM SARL DEMANDERESSE société PREFILOC CAPITAL SASU, [Adresse 1], comparaissant par Maître Cindy BOCQUET, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61de0484f14adac9fc2f65
  • tcom 7802 n° 2026F00470

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00470

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 CHAMBRE 01 N° RG : 2026F00470 DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DE L'ILE-DE-FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés, société d'avocats, en l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb673cdc6046d47e65730
  • tcom 5103 n° 2026F00470

    T. com. 5103, 9 juin 2026, n° 2026F00470

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 09/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 09/06/2026 DEMANDEUR(S) SCP [N] (Me Arnaud CROZAT) - [Adresse 1] DEFENDEUR(S) GROUPE [D] HOLDING (SAS) - [Adresse 2]" [Adresse 3] Défaillante Le tribunal ayant le 04/06

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7dc7b7195da062e08a7d53
  • tcom 3003 n° 2026F00470

    T. com. 3003, 29 avr. 2026, n° 2026F00470

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 29/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX : 2026F470 : 29/04/2026 : Monsieur [H] [Q] : 913155792 : Entretien espaces verts. Débats à l'audience du 15 avril 2026 Assisté lors des dé bats: Greffier : Maître Laure-Anne PENCHINAT-ISIDORE En pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69f31a05cdc6046d4710e467
  • tcom 3801 n° 2026F00470

    T. com. 3801, 21 avr. 2026, n° 2026F00470

    2026F00470 - 2611100073/1 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 15 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Olivier FAVELIN, Président, - Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f039acdc6046d474efdc2
  • tcom 7401 n° 2026F00470

    T. com. 7401, 13 avr. 2026, n° 2026F00470

    2026F00470 - 2610300006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F470 Procédure 2026RJ155 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69de05d3cdc6046d472ee52d
  • tcom 9201 n° 2026F00470

    T. com. 9201, 19 mars 2026, n° 2026F00470

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00470 Affaire : SAS NEOFIDELYS EXPERTISE c/ SASU BIO BLANK INTERNATIONAL ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Martine CHAMPENOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0df31cdc6046d47daa615

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1