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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00477 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0601 n° 2026F00477

    T. com. 0601, 28 juill. 2026, n° 2026F00477

    Tribunal de Commerce d'Antibes Dossier : MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE / MR [Q] [X] MR [S] [Q] ORDONNANCE NOUS, Monsieur Laurent GUIGLION, président du tribunal de commerce d'Antibes, VU les articles L. 653-1, L. 653-3, L. 653-4, L. 653-5, L. 653-6 et L. 653-8 du code de commerce (TITRE V, CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a800cf1195da062e0baa80e
  • tcom 9741 n° 2026F00477

    T. com. 9741, 6 mai 2026, n° 2026F00477

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F477 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] Jugement PC arrêt du plan de cession DÉFENDEUR : * [C] FAMILY SAS [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] - représenté(e) par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc9559cdc6046d47ecd71b
  • tcom 8002 n° 2026F00477

    T. com. 8002, 9 avr. 2026, n° 2026F00477

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ105 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1de0ecdc6046d478ac7e7
  • tcom 5601 n° 2026F00477

    T. com. 5601, 3 avr. 2026, n° 2026F00477

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F477 Représentant (s) : Monsieur Romain BUIRETTE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Catherine LE POUL Juges : Madame Sandrine BUGEAU Madame Chantal G

    Lire la décision → Vérifier la source 69d77707cdc6046d47a09bda
  • tcom 3801 n° 2026F00477

    T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00477

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F477 Procédure 2026RJ203 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53d63cdc6046d47a2efd8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1