Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1801 n° 2026F00484
T. com. 1801, 21 juill. 2026, n° 2026F00484
N° TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F484 Numéro de Procédure collective : 2026RJ137 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR : SASU PARQUETERIE DE FRANCE [Adresse 1] [Loca
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tcom 9401 n° 2026F00484
T. com. 9401, 30 juin 2026, n° 2026F00484
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 3ème Chambre N° RG: 2026F00484 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société ARTPLACO, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUN
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tcom 7802 n° 2026F00484
T. com. 7802, 21 mai 2026, n° 2026F00484
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00484 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARL M.S.D.I DEMANDEUR ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – Caisse de l'ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] prise en la person
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tcom 9721 n° 2026F00484
T. com. 9721, 11 mai 2026, n° 2026F00484
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F484 Numéro de Procédure collective : 2026RJ212 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 1
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tcom 9741 n° 2026F00484
T. com. 9741, 7 mai 2026, n° 2026F00484
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F484 Numéro de Procédure collective : 2026RJ98 Jugement de maintien de la période d'observation DEFENDEUR : * [R] [B] [H] SARL [Adresse 1] [Localité 1], 844388322 DÉFENDEUR - représenté pa
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tcom 2801 n° 2026F00484
T. com. 2801, 27 avr. 2026, n° 2026F00484
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 27/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F484 Numéro de Procédure collective : 2023RJ235 JUGEMENT MAINLEVEE D'INTERDICTION D'ALIENER DEBITEUR : [Y] ENVIRONNEMENT SAR
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tcom 7401 n° 2026F00484
T. com. 7401, 21 avr. 2026, n° 2026F00484
2026F00484 - 2611100014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que [Localité 1] DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES RHONE ALPES a fait assigner la société VK PEINTURE aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure de redressement judiciaire, su
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tcom 0101 n° 2026F00484
T. com. 0101, 8 avr. 2026, n° 2026F00484
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 08/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ171 Numéro de rôle : 2026F484 Débat à l'audience du 08/04/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simp
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