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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00500 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6903 n° 2026F00500

    T. com. 6903, 30 juill. 2026, n° 2026F00500

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE30/07/2026JUGEMENT DU TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F500 Procédure 2026RJ118 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c5f19195da062e069d215
  • tcom 0901 n° 2026F00500

    T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00500

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F500 Numéro de Procédure e : 2026RJ143 Date d'audience : 27/07/2026 Procédure : La société PIQS Siren : Inscrit au RCS de FOIX sous le numéro 441 454 899 Débats à l'audience e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8212f0195da062e0e848c6
  • tcom 3801 n° 2026F00500

    T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00500

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F500 Procédure 2026RJ0184 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SNC L'ETOILE [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 mars 2026 Juge-Commissaire : Madame SIVERA Juge-Commissaire suppléant : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb18f3cdc6046d47c8551c
  • tcom 3302 n° 2026F00500

    T. com. 3302, 15 avr. 2026, n° 2026F00500

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4 ème CHAMBRE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 QUI HOMOLOGUE L'ACCORD DE CONCILIATION DE LA SOCIETE SO DECK SAS N° 2026F00500 REQUERANTS : * SO DECK, société à responsabilité limitée au capital social de 172.727,00 €, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1eed4cdc6046d478c4735
  • tcom 7401 n° 2026F00500

    T. com. 7401, 13 avr. 2026, n° 2026F00500

    2026F00500 - 2610300018/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 13/04/2026 JUGEMENT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F500 Procédure 2026RJ161 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 69de0655cdc6046d472ef00a
  • tcom 8002 n° 2026F00500

    T. com. 8002, 9 avr. 2026, n° 2026F00500

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 2ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ101 Prononcé le 09/04/2026 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Jean-Claude VARILH, Monsieur Benoît GERVAIS, Juges, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1de41cdc6046d478acc27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1