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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00506 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0901 n° 2026F00506

    T. com. 0901, 27 juill. 2026, n° 2026F00506

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 27/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle : 2026F506 Numéro de Procédure e : 2026RJ144 Date d'audience : 27/07/2026 Procédure : La société TRANSPORTS [H] Siren : Inscrit au RCS de FOIX sous le numéro [Numéro identifiant 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f4ca3195da062e0addb6d
  • tcom 5601 n° 2026F00506

    T. com. 5601, 17 juill. 2026, n° 2026F00506

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 17/07/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F506 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : SOCIETE DE MECANIQUE DE PRECISION [J] SARL [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [F] [J] Composition du tribunal l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c2a3f195da062e06339dc
  • tcom 4202 n° 2026F00506

    T. com. 4202, 1 avr. 2026, n° 2026F00506

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F506 Numéro de Procédure collective : 2025RJ160 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SOCIETE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d771cfcdc6046d47a0315e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1