Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 9741 n° 2026F00510
T. com. 9741, 3 juin 2026, n° 2026F00510
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 03/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F510 Numéro de Procédure collective : 2025RJ167 Jugement PC arrêt du plan de sauvegarde DEFENDEUR : COULIDOOR REUNION SAS [Adresse 1] [Localité 1], 420497398 DÉFENDEUR - en personne COMPO
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tcom 3801 n° 2026F00510
T. com. 3801, 5 mai 2026, n° 2026F00510
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 05/05/2026 JUGEMENT DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F510 Procédure 2026RJ0195 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE : La SAS Fée Maison [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 mars 2026 Juge-Commissaire : Monsieur DANSETTE Juge-Commissaire s
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tcom 5601 n° 2026F00510
T. com. 5601, 10 avr. 2026, n° 2026F00510
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 10/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F510 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [D] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Alexandre LE BERRE Défendeur (s) : LES FACADIERS DU LITTORAL SARL [A
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