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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2026F00516

    T. com. 9301, 30 juin 2026, n° 2026F00516

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 30 juin 2026 N° de RG : 2026F00516 N° MINUTE : 2026F02094 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BANQUE CIC SUD OUEST [Adresse 1] Sigle: CIC SUD OUEST Représentant légal : M. [F], [G] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45294ecdc6046d477628a5
  • tcom 4202 n° 2026F00516

    T. com. 4202, 3 juin 2026, n° 2026F00516

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F516 Numéro de Procédure collective : 2026RJ159 JUGEMENT ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 439 4

    Lire la décision → Vérifier la source 6a805aef195da062e0c2c33e
  • tcom 7401 n° 2026F00516

    T. com. 7401, 28 avr. 2026, n° 2026F00516

    2026F00516 - 2611800062/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Attendu que par acte en date du 30/03/2026, Madame [O] [S] a fait assigner la société MAYJA pour voir prononcer à son égard l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, subsidiairement de redressement judiciaire ; Attendu que le dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69f1e878cdc6046d47f4675b
  • tcom 5601 n° 2026F00516

    T. com. 5601, 24 avr. 2026, n° 2026F00516

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F516 Représentant (s) : Madame Sandrine LE GOUE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Marcel MICHAUD Juges : Monsieur Dominique BUSSO Monsieur Gérard

    Lire la décision → Vérifier la source 69f08bf8cdc6046d47d2b60c
  • tcom 9741 n° 2026F00516

    T. com. 9741, 21 avr. 2026, n° 2026F00516

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F516 Numéro de Procédure collective : 2026RJ199 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [W] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7e0e5cdc6046d478051ca
  • tcom 3801 n° 2026F00516

    T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00516

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F516 Procédure 2026RJ210 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53e89cdc6046d47a302b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1