Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 7401 n° 2026F00519
T. com. 7401, 11 juin 2026, n° 2026F00519
2026F00519 - 2616200016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience de la chambre du conseil du 02 juin 2026 à laquelle siégeai
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tcom 9741 n° 2026F00519
T. com. 9741, 21 avr. 2026, n° 2026F00519
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F519 Numéro de Procédure collective : 2026RJ194 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [L] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR
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tcom 9201 n° 2026F00519
T. com. 9201, 9 avr. 2026, n° 2026F00519
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [Z] [S] AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU ATB [Adresse 3] comparant par M. [W] [R] [G] [Adresse
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tcom 3801 n° 2026F00519
T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00519
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F519 Procédure 2026RJ211 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod
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