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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F00542 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2026F00542

    T. com. 9301, 7 juill. 2026, n° 2026F00542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 7 juillet 2026 N• de RG : 2026F00542 N• MINUTE : 2026F02033 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Sigle: E.D.F. Représentant légal : M. Be

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d182693c619cd1f7ab2ec
  • tcom 9741 n° 2026F00542

    T. com. 9741, 27 mai 2026, n° 2026F00542

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Jean-Pierre LEGRAS Madame [E] SIDIOT Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7df7c6195da062e0902008
  • tcom 0101 n° 2026F00542

    T. com. 0101, 22 avr. 2026, n° 2026F00542

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/04/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ196 Numéro de rôle : 2026F542 Débat à l'audience du 22/04/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f524d2cdc6046d47442941
  • tcom 8002 n° 2026F00542

    T. com. 8002, 16 avr. 2026, n° 2026F00542

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 16/04/2026 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ119 Prononcé le 16/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline DOYEN, Juges, assistés de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e37f9ccdc6046d47aeb5e0
  • tcom 4202 n° 2026F00542

    T. com. 4202, 15 avr. 2026, n° 2026F00542

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2026 JUGEMENT DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F542 Numéro de Procédure collective : 2026RJ192 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SAS SOCOPROD [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e74848cdc6046d47ff4918
  • tcom 3801 n° 2026F00542

    T. com. 3801, 11 mars 2026, n° 2026F00542

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 11/03/2026 JUGEMENT DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F542 Procédure 2026RJ220 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69b53fc7cdc6046d47a319bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1