Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7802 n° 2026F00574
T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00574 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS DUALTECH DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentan
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tcom 9721 n° 2026F00574
T. com. 9721, 15 juin 2026, n° 2026F00574
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F574 Numéro de Procédure collective : 2026RJ268 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-F
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tcom 3003 n° 2026F00574
T. com. 3003, 3 juin 2026, n° 2026F00574
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 03/06/2026 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 avril 2026 La cause a été entendue le 06 mai 2026 à laquelle siégeaient : Madame Patricia MEIGNEN, Président, Monsieur
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tcom 9741 n° 2026F00574
T. com. 9741, 6 mai 2026, n° 2026F00574
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F574 Numéro de Procédure collective : 2026RJ237 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : [K] SARL [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL SIBYL AVOCAT prise e
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