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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7802 n° 2026F00591

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00591

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00591 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SPC FLUIDES DEMANDEUR : L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb68dcdc6046d47e658f5
  • tcom 9401 n° 2026F00591

    T. com. 9401, 19 mai 2026, n° 2026F00591

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 19 MAI 2026 3ème Chambre N° RG: 2026F00591 DEMANDEUR ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Gilles GODIGNON SANTONI [Adresse 2] DEFENDEUR SASU C.I.B. RENOVATION [Adresse 3] [Localité 1] non compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285e33cdc6046d47bfc63e
  • tcom 8002 n° 2026F00591

    T. com. 8002, 23 avr. 2026, n° 2026F00591

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 23/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ129 Prononcé le 23/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef7212cdc6046d47b87e8f

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