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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 9401 n° 2026F00595

    T. com. 9401, 30 juin 2026, n° 2026F00595

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 3ème Chambre N° RG: 2026F00595 DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE, [Adresse 1], comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société DAC BATIMENT, [Adresse 3] [Localité 1], non comparant, COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48d87693c619cd1f4f26ce
  • tcom 7802 n° 2026F00595

    T. com. 7802, 18 juin 2026, n° 2026F00595

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00595 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS SSZ RENOVATION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eb6e1cdc6046d47e660e6
  • tcom 7401 n° 2026F00595

    T. com. 7401, 18 mai 2026, n° 2026F00595

    2026F00595 - 2613800007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY [Localité 1] - non comparant Attendu que l'URSSAF RHONE ALPES a fait assigner la société BIO'NET aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure de redressement judiciaire, subsidiairement de liquidation judiciaire ; Attendu que l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0c44d9cdc6046d472e3824
  • tcom 3801 n° 2026F00595

    T. com. 3801, 6 mai 2026, n° 2026F00595

    2026F00595 - 2612600013/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 26 février 2026. * La cause a été entendue à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Be

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc675ccdc6046d47e8cf15
  • tcom 8002 n° 2026F00595

    T. com. 8002, 24 avr. 2026, n° 2026F00595

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2023RJ32 Prononcé le 24/04/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART, J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0a724cdc6046d47d56159
  • tcom 8305 n° 2026F00595

    T. com. 8305, 17 mars 2026, n° 2026F00595

    2026F00595 - 2607600035/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 17/03/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Chambre du conseil (Jgt ouv sur assignation) Numéro de Procédure collective : 2026RJ161 Monsieur [S] [X] Numéro de rôle général : 2026F595 DEMANDEUR URSSAF PACA [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69e43b00cdc6046d47bf8956

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1