Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5601 n° 2026F00633
T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F00633
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F633 Demandeur (s) : Représentant (s) : RESTAURANT PETIT BEDON SAS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Monsieur [B] [K] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : P
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tcom 7802 n° 2026F00633
T. com. 7802, 2 juill. 2026, n° 2026F00633
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00633 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS BERAT FACADE DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représe
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tcom 9721 n° 2026F00633
T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00633
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F633 Numéro de Procédure collective : 2026RJ294 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France du 30
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tcom 1303 n° 2026F00633
T. com. 1303, 23 juin 2026, n° 2026F00633
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 23 juin 2026 N° RG : 2026F00633 La société ARKÉA FINANCEMENTS & SERVICES S.A. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [B], de ADSL AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société GARAGE CE
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tcom 3302 n° 2026F00633
T. com. 3302, 22 mai 2026, n° 2026F00633
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 22 MAI 2026 -CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 7ème Chambre - N° RG : 2026F00633 SAS PREFILOC CAPITAL C / SAS LA COMPAGNIE DU STREET FOOD DEMANDERESSE * SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1] comparaissant par Maître [O], Avocat à la Cour, à
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tcom 8002 n° 2026F00633
T. com. 8002, 21 mai 2026, n° 2026F00633
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ153 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés
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tcom 3003 n° 2026F00633
T. com. 3003, 6 mai 2026, n° 2026F00633
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX SAS FOCUS FRANCE dont le siège social est [Adresse 1] assistée par Maître JUAN JEAN PASCAL, avocat, [Adresse 2] Représentant légal: Monsieur [P] [W] [C] RÉSIDENCE [Adresse 3] Après que les débats aient eu lieu en
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tcom 4202 n° 2026F00633
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00633
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F633 Numéro de Procédure collective : 2026RJ230 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : La SA SMA SA [Adresse 1] [Localité 1]
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tcom 9741 n° 2026F00633
T. com. 9741, 30 mars 2026, n° 2026F00633
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 30/03/2026 Numéro de rôle général : 2026F633 Numéro de Procédure collective : 2026RJ164 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * [Adresse 1] ESTHETIQUE SARL [Adresse 2] [Localité 1], 927559658, DEMANDEUR - en
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