Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7802 n° 2026F00654
T. com. 7802, 9 juill. 2026, n° 2026F00654
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00654 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS GENC BATIMENT INDUSTRIE DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de
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tcom 3802 n° 2026F00654
T. com. 3802, 30 juin 2026, n° 2026F00654
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT30/06/2026DU TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 19/05/2026 La cause a été entendue à l'audience de chambre du conseil du 30 juin 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Stéphan
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tcom 9201 n° 2026F00654
T. com. 9201, 7 mai 2026, n° 2026F00654
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 7 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel
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tcom 9741 n° 2026F00654
T. com. 9741, 6 mai 2026, n° 2026F00654
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Madame [M] [P] Madame [A] [R] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Ju
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