Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2026F00669

    T. com. 7802, 9 juill. 2026, n° 2026F00669

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00669 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SARLU FLORYA CONSTRUCTION DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5230be93c619cd1fb88eb9
  • tcom 0101 n° 2026F00669

    T. com. 0101, 17 juin 2026, n° 2026F00669

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ270 Numéro de rôle : 2026F669 Débat à l'audience du 17/06/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a808df5195da062e0c80190
  • tcom 4202 n° 2026F00669

    T. com. 4202, 17 juin 2026, n° 2026F00669

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 17/06/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F669 Numéro de Procédure collective : 2026RJ218 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SAS ROBOTIC LAB [Adresse 1] [Localité 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a801e91195da062e0bc600f
  • tcom 5103 n° 2026F00669

    T. com. 5103, 16 juin 2026, n° 2026F00669

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 16/06/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 16/06/2026 DEMANDEUR(S) URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Représentée par Madame [U] [A], mandataire DEFENDEUR(S) ASM SARL [Adresse 2] [Localité 2] Défaillante Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7db270195da062e087f139
  • tcom 9741 n° 2026F00669

    T. com. 9741, 15 juin 2026, n° 2026F00669

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 15/06/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Laurence DEPARIS Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Mohammad CASSIM-CADJEE Monsieur Jean-Bernard DUGAIN Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ed326195da062e09f9392
  • tcom 8002 n° 2026F00669

    T. com. 8002, 21 mai 2026, n° 2026F00669

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/05/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ149 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16c8c5cdc6046d47178fe6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles