Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8002 n° 2026F00677
T. com. 8002, 24 juill. 2026, n° 2026F00677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 24/07/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ157 Prononcé le 24/07/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe GRIFFART
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tcom 7606 n° 2026F00677
T. com. 7606, 10 juill. 2026, n° 2026F00677
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F677 Numéro de Procédure collective : 2026RJ154 LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEBITEUR: La SAS SOCIETE PLASTURGIE MAINTENANCE INDUSTRIELLE [A
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tcom 4202 n° 2026F00677
T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00677
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F677 Numéro de Procédure collective : 2026RJ236 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR: La SARL TRANSPEED SERVICES [Adresse 1] Inscr
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tcom 8305 n° 2026F00677
T. com. 8305, 7 avr. 2026, n° 2026F00677
2026F00677 - 2609700008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 07/04/2026 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2026RJ26 La SAS [W] Numéro de rôle général : 2026F6772026F135 DEBITEUR: La SAS [W] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 850 366 626
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