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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7802 n° 2026F00690

    T. com. 7802, 16 juill. 2026, n° 2026F00690

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00690 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS DSL INGENIERIE DEMANDEUR L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f6c1884f14adac9c9c77b
  • tcom 9721 n° 2026F00690

    T. com. 9721, 30 juin 2026, n° 2026F00690

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F690 Numéro de Procédure collective : 2026RJ297 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e9593195da062e097e8b1
  • tcom 7401 n° 2026F00690

    T. com. 7401, 19 mai 2026, n° 2026F00690

    2026F00690 - 2613900015/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 19/05/2026 JUGEMENT DU DIX-NEUF MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F690 Procédure 2026RJ205 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d8f83cdc6046d474c3cca
  • tcom 4202 n° 2026F00690

    T. com. 4202, 6 mai 2026, n° 2026F00690

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F690 Numéro de Procédure collective : 2025RJ212 JUGEMENT DE PROROGATION EXAMEN CLÔTURE PROCEDURE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL SDS [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b95d9cdc6046d47210696
  • tcom 9741 n° 2026F00690

    T. com. 9741, 21 avr. 2026, n° 2026F00690

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F690 Numéro de Procédure collective : 2026RJ204 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR : * Madame [P] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 69f7e7c0cdc6046d4780bfdf
  • tcom 8305 n° 2026F00690

    T. com. 8305, 16 avr. 2026, n° 2026F00690

    2026F00690 - 2610600001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 16/04/2026 JUGEMENT METTANT FIN A LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Numéro de Procédure collective : 2024RJ372 La SAS JAMES Numéro de rôle général : 2026F690 DEBITEUR : La SAS JAMES [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69e43cd4cdc6046d47bfa69c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1