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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2026F00736

    T. com. 5601, 29 mai 2026, n° 2026F00736

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F736 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [K] [O] Défendeur (s) : M.C.S MAISONS CONCEPT SUD SARL [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d3978195da062e079c0e0
  • tcom 4202 n° 2026F00736

    T. com. 4202, 27 mai 2026, n° 2026F00736

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F736 Numéro de Procédure collective : 2026RJ257 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF RHONE-ALPES [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e2c62195da062e09531c8

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