Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1303 n° 2026F00754
T. com. 1303, 28 juill. 2026, n° 2026F00754
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 juillet 2026 N° RG : 2026F00754 La [J] [V] S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Strasbourg n° 598 500 643 (Maître [W], Avocat au barreau de Marseille Maître [X], Avocat au barreau de Strasbourg) C/ Monsieur [S]
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tcom 0101 n° 2026F00754
T. com. 0101, 17 juin 2026, n° 2026F00754
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2025RJ212 Numéro de rôle : Débat à l'audience du 17/06/2026 Nature de la décision : Jugement désignant un administrateur judiciaire Demandeur: SELARL [
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tcom 5601 n° 2026F00754
T. com. 5601, 29 mai 2026, n° 2026F00754
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 29/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F754 Représentant (s) : Monsieur Pierre-Arnaud VICENTE Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Gaëlle GOURLAOUEN, commis-gref
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tcom 9741 n° 2026F00754
T. com. 9741, 21 mai 2026, n° 2026F00754
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F754 Numéro de Procédure collective : 2026RJ269 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [Y] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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