Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 9301 n° 2026F00775
T. com. 9301, 21 juill. 2026, n° 2026F00775
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 juillet 2026 N° de RG : 2026F00775 N° MINUTE : 2026F02295 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du
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tcom 9741 n° 2026F00775
T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026F00775
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F775 Numéro de Procédure collective : 2025RJ440 Jugement de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR : * CONCEPT MENUISERIE SARL [Adresse 1], 502572647 DÉFENDEUR - en personne et repr
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