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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 9301 n° 2026F00775

    T. com. 9301, 21 juill. 2026, n° 2026F00775

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 juillet 2026 N° de RG : 2026F00775 N° MINUTE : 2026F02295 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA SOCIETE GENERALE [Adresse 1] Représentant légal : M. Lorenzo Bini Smaghi, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f76c784f14adac9cafbc6
  • tcom 9741 n° 2026F00775

    T. com. 9741, 8 juill. 2026, n° 2026F00775

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 08/07/2026 Numéro de rôle général : 2026F775 Numéro de Procédure collective : 2025RJ440 Jugement de renvoi pour circularisation du plan DEFENDEUR : * CONCEPT MENUISERIE SARL [Adresse 1], 502572647 DÉFENDEUR - en personne et repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80fcbf195da062e0d043d5

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