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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 1303 n° 2026F00808

    T. com. 1303, 15 juill. 2026, n° 2026F00808

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 juillet 2026 N° RG : 2026F00808 La société PERNOD RICARD FRANCE S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 303 656 375 (Pouvoir de représentation donné à Monsieur [J] [P]) C/ La société AS BY ES S.A.S. [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58973c93c619cd1f0993b7
  • tcom 3801 n° 2026F00808

    T. com. 3801, 24 juin 2026, n° 2026F00808

    2026F00808 - 2617500009/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 23 mars 2026. La cause a été entendue à l'audience du 24 juin 2026 à laquelle siégeaient : Madame Br

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fadd5195da062e0b44eb6
  • tcom 9201 n° 2026F00808

    T. com. 9201, 4 juin 2026, n° 2026F00808

    Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 4 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a328f85cdc6046d479a81e2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1