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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5103 n° 2026F00809

    T. com. 5103, 16 juill. 2026, n° 2026F00809

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 16/07/2026 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 16/07/2026 DEMANDEUR(S) [H] FORMATION SAS - [Adresse 1] Représentée par Maître Romain DEHOUL - [Adresse 2], avocat Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d84ff195da062e08247f5
  • tcom 1303 n° 2026F00809

    T. com. 1303, 15 juill. 2026, n° 2026F00809

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 15 juillet 2026 N° RG : 2026F00809 La société PERNOD RICARD FRANCE S.A.S. [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 303 656 375 (Pouvoir de représentation donné à Monsieur [R] [I]) C/ La société LUXYLUM S.A.S.U. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58976093c619cd1f0998ca

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