Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3801 n° 2026F00849
T. com. 3801, 21 juill. 2026, n° 2026F00849
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 21/07/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F849 Procédure 2025RJ0755 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La SARL LA CASSE DU BOEUF [Adresse 1] Date d'ouverture : 10 décembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire sup
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tcom 4202 n° 2026F00849
T. com. 4202, 10 juin 2026, n° 2026F00849
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 10/06/2026 JUGEMENT DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F849 Numéro de Procédure collective : 2025RJ264 JUGEMENT DECIDANT DE NE PLUS FAIRE APPLICATION DU REGIME SIMPLIFIE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DEBITEUR : La SARL D.L.S [Adress
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tcom 9201 n° 2026F00849
T. com. 9201, 7 mai 2026, n° 2026F00849
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE RG n° 2026F00849 Affaire : SAS SOFTEAM c/ SE SYNERGIE ORDONNANCE DU JUGE PRESIDANT L'AUDIENCE Nous, Martine CHAMPENOIS, juge présidant l'audience, Avant dire droit, Vu les articles 1533 et suivants du code de procédure civile, Constatons que les p
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tcom 9741 n° 2026F00849
T. com. 9741, 27 avr. 2026, n° 2026F00849
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 27/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F849 Numéro de Procédure collective : 2026RJ227 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * MULTI TRAVAUX REUNION SARL [Adresse 1] [Localité 1], [Localité 2], DEMANDEUR -
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