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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2026F00855

    T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F00855

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F855 Demandeur (s) : Représentant (s) : Défendeur (s) : SARL REMLINGER [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96a696195da062e0af71e3
  • tcom 4202 n° 2026F00855

    T. com. 4202, 1 juill. 2026, n° 2026F00855

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F855 Numéro de Procédure collective : 2026RJ326 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR SAISINE DU MINISTERE PUBLIC DEBITEUR : La SAS LA COM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c88f0195da062e06ecb0f
  • tcom 7401 n° 2026F00855

    T. com. 7401, 23 juin 2026, n° 2026F00855

    2026F00855 - 2617400007/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECYЕТ Rôle n° 2026F855 Procédure 2026RJ261 * La société FAMILY-MENUISERIE [Adresse 1] - non comparant Attendu que l'URSSAF RHONE ALPES a fait assigner la société FAMILY-MENUISERIE aux fins de voir prononcer à son encontre une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7fe154195da062e0b51ca5
  • tcom 0101 n° 2026F00855

    T. com. 0101, 17 juin 2026, n° 2026F00855

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ263 Numéro de rôle : 2026F855 Débat à l'audience du 17/06/2026 Nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8106de195da062e0d06aee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1