Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 0101 n° 2026F00865
T. com. 0101, 17 juin 2026, n° 2026F00865
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 17/06/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ272Numéro de rôle : 2026F865 Débat à l'audience du 17/06/2026 Code et nature de la décision : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simpli
-
tcom 2801 n° 2026F00865
T. com. 2801, 11 juin 2026, n° 2026F00865
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 11/06/2026 JUGEMENT DU ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F865 Numéro de Procédure collective : 2026RJ188 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR: MY [I] SAS [Adresse 1] [Localité 1] Ins
-
tcom 3801 n° 2026F00865
T. com. 3801, 9 juin 2026, n° 2026F00865
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 09/06/2026 JUGEMENT DU NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F865 Procédure 2026RJ0306 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : Monsieur [A] [F] [Adresse 1] Date d'ouverture : 21 avril 2026 Juge-Commissaire : Monsieur DANSETTE Juge-Commissaire suppléant :
-
tcom 9741 n° 2026F00865
T. com. 9741, 6 mai 2026, n° 2026F00865
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F865 Numéro de Procédure collective : 2026RJ235 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * STE [R] SARL [Adresse 1] [Localité 1], 349134452, DEMANDEUR - en personne COMP
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles