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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 9741 n° 2026F00887

    T. com. 9741, 21 mai 2026, n° 2026F00887

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F887 Numéro de Procédure collective : 2026RJ277 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [S] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11aa16cdc6046d47add8d0
  • tcom 8305 n° 2026F00887

    T. com. 8305, 28 avr. 2026, n° 2026F00887

    2026F00887 - 2611800003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ225 La SAS LE PETIT VIET Numéro de rôle général : 2026F887 DEBITEUR : La SAS LE PETIT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f33f69cdc6046d47141399

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