Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 9741 n° 2026F00891
T. com. 9741, 21 mai 2026, n° 2026F00891
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 21/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F891 Numéro de Procédure collective : 2026RJ252 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée sur requête parquet DEMANDEUR: * Madame [G] [Adresse 1], DEMANDEUR - en personne
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tcom 8305 n° 2026F00891
T. com. 8305, 28 avr. 2026, n° 2026F00891
2026F00891 - 2611800008/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 28/04/2026 JUGEMENT D'OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Numéro de Procédure collective : 2026RJ204 La SAS TAOZEN Numéro de rôle général : 2026F891 DEBITEUR : La SAS TAOZEN [Adresse
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