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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 8002 n° 2026F00911

    T. com. 8002, 3 juill. 2026, n° 2026F00911

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 03/07/2026 JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX 1ère CHAMBRE N° de PC : 2026RJ203 Prononcé en audience publique du 03/07/2026 par Madame Chantal WIRQUIN Président, Madame Aline DOYEN, Monsieur Ghislain BASTAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7efdb5195da062e0a49ae9
  • tcom 4202 n° 2026F00911

    T. com. 4202, 24 juin 2026, n° 2026F00911

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 24/06/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F911 Numéro de Procédure collective : 2022RJ145 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : La SARL [N] [Adresse 1]-[Adresse 2] [Localité 1] Inscr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d8b6d195da062e08333c0
  • tcom 9741 n° 2026F00911

    T. com. 9741, 6 mai 2026, n° 2026F00911

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 06/05/2026 Numéro de rôle général : 2026F911 Numéro de Procédure collective : 2026RJ229 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DEMANDEUR : Bpifrance SA [Adresse 1] [Localité 1], 320252489 DEMANDEUR - représenté(e) par [I] ASSOCIES, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc9636cdc6046d47ece886

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