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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0101 n° 2026F00982

    T. com. 0101, 22 juill. 2026, n° 2026F00982

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE JUGEMENT DU 22/07/2026 CHAMBRE DU CONSEIL (Hors la présence du public) Numéro de procédure collective : 2026RJ308 Numéro de rôle : 2026F982 Nature de la décision : JUGEMENT RECTIFIANT UNE ERREUR MATERIELLE Procédure : B.W SARL [Adresse 1] [Localité 1] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7c4d44195da062e067a1d6
  • tcom 9741 n° 2026F00982

    T. com. 9741, 3 juin 2026, n° 2026F00982

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-[E]-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 03/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F982 Numéro de Procédure collective : 2026RJ316 Jugement d'ouverture de redressement judiciaire DEMANDEUR: Madame [N] [Y] [J] [O] [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - en personne DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d1ce0195da062e0794001

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