Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 3003 n° 2026F01046
T. com. 3003, 13 août 2026, n° 2026F01046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 13/08/2026 JUGEMENT DU TREIZE AOÛT DEUX MILLE VINGT-SIX SAS Influneo [Adresse 1] [Localité 1] Représentant légal: Monsieur [V] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le cinq août deux mille vingt-six où siégeaient : *
-
tcom 4202 n° 2026F01046
T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F01046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1046 Numéro de Procédure collective : 2026RJ339 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION DE
-
tcom 9201 n° 2026F01046
T. com. 9201, 28 mai 2026, n° 2026F01046
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me [F] [A] AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SARL MF [Adresse 3] non comparant APRES EN AVOIR DELIBERE
-
tcom 3801 n° 2026F01046
T. com. 3801, 27 mai 2026, n° 2026F01046
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 27/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1046 Procédure 2026RJ388 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie par les dispositions du livre VI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles