Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 4202 n° 2026F01047
T. com. 4202, 1 juill. 2026, n° 2026F01047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/07/2026 JUGEMENT DU PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1047 Numéro de Procédure collective : 2026RJ332 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS CASH O.W. ST ETIENNE [Adres
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tcom 9741 n° 2026F01047
T. com. 9741, 25 juin 2026, n° 2026F01047
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 25/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F1047 Numéro de Procédure collective : 2026RJ242 Jugement PC arrêt du plan de cession DÉFENDEUR : * AU RAYON DE SOLEIL SARL [Adresse 1], [Localité 1] - en personne et représenté par La S
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tcom 9201 n° 2026F01047
T. com. 9201, 28 mai 2026, n° 2026F01047
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 28 mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SAS [V] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] [Adresse
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