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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 4202 n° 2026F01096

    T. com. 4202, 8 juill. 2026, n° 2026F01096

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F1096 Numéro de Procédure collective : 2024RJ330 JUGEMENT DE PROROGATION DU DELAI D'EXAMEN DE CLÔTURE DEBITEUR : Monsieur [C] [G] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d826a195da062e0820291
  • tcom 9201 n° 2026F01096

    T. com. 9201, 18 juin 2026, n° 2026F01096

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 18 juin 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SA EDF [Adresse 1] comparant par Me William MAXWELL [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR [V] BOUYGUES IMMOBILIER [Adresse 3] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 4] AVOCATS A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48bdaf93c619cd1f4e76a1
  • tcom 9741 n° 2026F01096

    T. com. 9741, 1 juin 2026, n° 2026F01096

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 01/06/2026 Numéro de rôle général : 2026F1096 Numéro de Procédure collective : 2026RJ303 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire DEMANDEUR : * SOCIETE NOUVELLE TRANSIT AZELIE SARL [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ed427195da062e09f9c2f

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