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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2026F01144 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 5601 n° 2026F01144

    T. com. 5601, 28 août 2026, n° 2026F01144

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/08/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F1144 Représentant (s) : Madame Lisa CAILLEAU Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Monsieur Gérard CL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a96a8a9195da062e0afbf87
  • tcom 9741 n° 2026F01144

    T. com. 9741, 24 août 2026, n° 2026F01144

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 24/08/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Madame Graziella HAGEN Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [A] [O] Lors des débats, du délibéré et du prononcé. Assistés, lors des débats, de Madame Virg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9254f3195da062e04c234d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1